Termes et Conditions
Services de livraison spécialisée pour le secteur dentaire
COURRIER DENTAIRE EXPRESS ET PLUS s’engage à transporter les items décrits sur le connaissement selon les termes du Code Civil du Québec et selon les termes et conditions faisant partie du tarif en vigueur lors de la date de la livraison
Délai
COURRIER DENTAIRE EXPRESS ET PLUS ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects résultants d’un retard de livraison nonobstant la cause dudit retard sauf dans le cas d’entente écrite à ce sujet.
Responsabilité
COURRIER DENTAIRE EXPRESS ET PLUS ne sera aucunement responsable des pertes, avaries ou dommages à la marchandises pour des montants excédant 50.00 $
Valeur déclarée de l'envoi
À moins d’une entente négociée avec son client, COURRIER DENTAIRE EXPRESS ET PLUS facturera au payeur, des frais d’assurance pour toute valeur déclarée excédant 50.00 $, au tarif de 1.5% de la valeur déclarée, tout en limitant sa responsabilité à une valeur maximale assurée de 500.00 $ par envoi.
Perte ou dommage
Tout dommage doit être inscrit sur la copie de la livraison du connaissement lors de la livraison, sinon la signature de celui qui reçoit le colis confirmera une réception en bon état. Tout avis de dommage non apparent doit être donné à COURRIER DENTAIRE EXPRESS 2012 dans les 24 heures suivant la livraison. COURRIER DENTAIRE EXPRESS 2012 ne sera responsable d’aucun dommage ou d’aucune perte à moins d’un avis écrit lui soit parvenu dans les dix (10 ) jours après que l’envoi ait été cueilli.
Signature
COURRIER DENTAIRE EXPRESS ET PLUS n’exigera aucune signature de la part des destinataires sauf si une entente a été négociée au préalable avec son client.